Conditions relatives aux Fonctionnalités d'IA

Version 1.0 - En vigueur à compter du 5 août 2026

Les présentes Conditions relatives aux Fonctionnalités d'IA font partie intégrante des Conditions d'utilisation de Realytics et des Conditions d'utilisation Entreprise de Realytics pour les États-Unis (chacune, le « Contrat » ("Agreement")). Elles s'appliquent à toute fonctionnalité du Service qui utilise l'apprentissage automatique, l'IA générative, de grands modèles de langage, des classificateurs, des systèmes de classement, des modèles de prévision, des systèmes de recommandation ou des systèmes automatisés similaires (les « Fonctionnalités d'IA » ("AI Features")).

Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans le présent document ont le sens qui leur est donné dans le Contrat.

1. Nature des Fonctionnalités d'IA

Les Fonctionnalités d'IA sont conçues pour aider les utilisateurs à analyser des données de marché, de localisation, de marque, de recherche, de publicité, de contenu, de concurrence et de commerce. Elles peuvent générer des synthèses, des explications, des prévisions, des classifications, des classements, des recommandations, des graphiques, des textes explicatifs, des extraits de code, des formules, des rapports et d'autres résultats.

Les Fonctionnalités d'IA sont de nature probabiliste et peuvent être inexactes, incomplètes, obsolètes, biaisées, inadaptées à votre objectif ou trompeuses. Elles peuvent produire des affirmations fluides et assurées qui sont fausses. La fluidité de l'expression ne prouve pas l'exactitude du propos.

Les Fonctionnalités d'IA ne constituent pas un conseil professionnel. Elles ne constituent pas un conseil juridique, financier, fiscal, comptable, en investissement, médical, en matière de crédit, d'assurance, d'emploi, de réglementation, ni aucun autre conseil réglementé, et Realytics n'agit ni en qualité de conseil, ni de fiduciaire, ni de mandataire, ni de représentant, ni de décideur pour votre compte.

2. Relecture humaine et responsabilité du client

Vous êtes responsable de l'ensemble des décisions, actions, omissions, publications, rapports et livrables destinés à vos clients qui sont pris ou élaborés à l'aide des Fonctionnalités d'IA.

Avant d'utiliser, de publier ou de partager des résultats générés par l'IA, ou de vous y fier, vous devez :

(a) les examiner sur le fond avec un relecteur humain compétent ;

(b) vérifier les faits, chiffres, sources, citations et hypothèses importants auprès de sources indépendantes ;

(c) déterminer s'ils conviennent à votre contexte, à votre public, à vos obligations légales et à votre tolérance au risque ;

(d) exercer votre propre jugement professionnel et, le cas échéant, obtenir l'avis de professionnels qualifiés ; et

(e) respecter le Contrat, le présent document, la Politique d'utilisation acceptable et l'ensemble des lois applicables à votre cas d'usage.

Vous ne devez pas utiliser les résultats générés par l'IA comme fondement unique d'une décision commerciale importante ou de toute décision produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires à l'égard d'une personne physique.

3. Transparence au titre du règlement sur l'IA et maîtrise de l'IA

Lorsque le règlement de l'Union européenne sur l'intelligence artificielle (AI Act) ou une loi équivalente impose que les utilisateurs soient informés qu'ils interagissent avec un système d'IA, ou qu'un contenu a été généré ou manipulé artificiellement, Realytics fournira dans le Service les mentions, marquages ou informations appropriés.

Vous ne devez pas supprimer, masquer ni modifier ces mentions, marquages, filigranes ou métadonnées. Lorsque vous publiez des résultats générés par l'IA ou que vous les transmettez à vos propres clients ou à d'autres tiers, il vous appartient de fournir toute information en aval exigée par la loi, par un contrat ou par les normes professionnelles.

Il vous appartient de veiller à ce que vos Utilisateurs Autorisés disposent d'un niveau de maîtrise de l'IA adapté à leur rôle, à leur cas d'usage et à leurs pouvoirs, ce qui inclut la compréhension des limites des Fonctionnalités d'IA, de la nécessité d'une relecture humaine et des restrictions prévues par le Contrat.

4. Utilisations interdites de l'IA

Vous ne devez pas utiliser les Fonctionnalités d'IA :

(a) pour des décisions relatives à l'emploi, à la gestion des travailleurs, au recrutement, à la promotion, au licenciement, à l'évaluation des performances ou à la surveillance sur le lieu de travail concernant des personnes identifiées ;

(b) pour évaluer la solvabilité, l'éligibilité à une assurance, à un logement, à l'éducation, aux soins de santé, aux prestations sociales, aux services essentiels, ni pour des questions d'immigration, de justice pénale ou d'autres questions similaires affectant les droits des personnes ;

(c) pour prendre des décisions exclusivement automatisées produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires à l'égard d'une personne physique ;

(d) en tant que conseil juridique, financier, fiscal, médical, psychologique, critique pour la sécurité ou autre conseil professionnel réglementé ;

(e) pour identifier, profiler, classer ou cibler des personnes physiques sur la base d'attributs sensibles ou de données relevant de catégories particulières ;

(f) pour générer ou diffuser des contenus trompeurs, diffamatoires, contrefaisants, illicites, discriminatoires, constitutifs de harcèlement ou manipulateurs ;

(g) pour usurper l'identité d'une personne ou faire croire à tort à quiconque qu'un contenu généré par l'IA a été créé, vérifié ou approuvé par Realytics ou par un être humain ;

(h) pour créer des logiciels malveillants, du code d'exploitation de vulnérabilités, des contenus d'hameçonnage, des courriers indésirables, des contenus de collecte d'identifiants ou d'autres éléments nuisibles ; ou

(i) dans tout cas d'usage qui ferait de Realytics le fournisseur d'un système d'IA à haut risque ou qui augmenterait sensiblement de toute autre manière les obligations réglementaires de Realytics, sauf si Realytics a accepté ce cas d'usage par écrit.

5. Données d'entrée, résultats et droits

Vous conservez les droits que vous détenez sur les Données Client et sur les invites que vous soumettez, sous réserve des licences et des restrictions prévues par le Contrat.

Realytics conserve tous les droits sur les Résultats Realytics, les Données Agrégées, les modèles, les algorithmes, les méthodologies, les bases de données, les indicateurs, les indices, les interfaces, la Documentation et le Service. Les résultats générés par l'IA et mis à disposition par le Service constituent des Résultats Realytics, sauf stipulation contraire du Contrat ou du Bon de commande.

Vous ne pouvez utiliser les Résultats Realytics générés par l'IA que dans la mesure autorisée par le Contrat. Vous ne devez pas les utiliser pour entraîner, affiner, ancrer, évaluer, comparer par étalonnage, solliciter par invite, indexer ni soutenir de toute autre manière un système d'IA ou d'apprentissage automatique exploité par un tiers ou par un client, sauf lorsque Realytics a expressément autorisé cet usage par écrit.

6. Fournisseurs d'IA tiers

Certaines Fonctionnalités d'IA peuvent utiliser des modèles, des infrastructures ou des services fournis par des fournisseurs d'IA tiers. Realytics traitera ces fournisseurs comme des Sous-traitants ultérieurs lorsqu'ils traitent des Données à caractère personnel du Client pour le compte de Realytics.

Realytics mettra en œuvre des efforts commercialement raisonnables pour faire en sorte que les fournisseurs d'IA tiers utilisés pour des Fonctionnalités d'IA destinées aux clients n'utilisent pas les Données Client ni les invites soumises via le Service pour entraîner leurs propres modèles, sauf si Realytics vous en informe et que le Contrat ou la loi applicable autorise cet usage.

Les fournisseurs d'IA tiers peuvent conserver les données d'entrée et les résultats pendant des durées limitées à des fins de détection des abus, de sécurité, de débogage, de conformité légale ou d'exploitation du service, sous réserve de leurs accords avec Realytics et du DPA.

7. Développement et amélioration des modèles

Realytics peut utiliser les Données Agrégées, les retours d'expérience, les données de télémétrie d'utilisation, les invites, les instructions et d'autres données pour développer, tester, valider et améliorer le Service et les Fonctionnalités d'IA, selon les modalités décrites dans le Contrat, le DPA et la Politique de confidentialité.

Realytics n'utilisera pas les Données Client ni les données provenant de Comptes Connectés pour entraîner ou affiner un modèle à usage général ou un modèle génératif sous une forme permettant de vous identifier, d'identifier un Utilisateur Autorisé, un Compte Connecté, votre client ou toute personne physique, ni sous une forme qui divulguerait vos Informations Confidentielles à un autre client.

Les clients entreprise peuvent convenir, dans un Bon de commande, d'exclusions plus strictes en matière d'entraînement des modèles ou d'autorisations expresses.

8. Fonctionnalités d'IA en version bêta

Les Fonctionnalités d'IA identifiées comme des fonctionnalités bêta, en avant-première, expérimentales, en accès anticipé, alpha ou d'essai sont fournies à des fins d'évaluation uniquement. Elles peuvent être modifiées ou retirées à tout moment, peuvent ne pas fonctionner comme décrit, peuvent présenter une fiabilité moindre et sont fournies sans garantie, sans engagement d'assistance, sans niveau de service ni indemnisation, sauf dans la mesure où le Contrat en dispose expressément autrement.

Vous ne devez pas utiliser les Fonctionnalités d'IA en version bêta dans des flux de travail de production ou dans des livrables destinés à vos clients, sauf si Realytics autorise expressément cet usage par écrit.

9. Signalement des incidents et réexamen

Vous devez informer Realytics sans délai à l'adresse si vous avez connaissance du fait qu'une Fonctionnalité d'IA a généré des résultats substantiellement inexacts, nuisibles, contrefaisants, illicites ou dangereux, ou si vous estimez qu'une Fonctionnalité d'IA a été utilisée en violation des présentes Conditions relatives aux Fonctionnalités d'IA.

Realytics peut réexaminer, restreindre, suspendre ou désactiver des Fonctionnalités d'IA ou les comptes qui s'y rapportent lorsqu'elle estime raisonnablement que cela est nécessaire pour des raisons de sûreté, de sécurité, de conformité légale, de conformité aux règles des plateformes, de conformité aux exigences des fournisseurs tiers ou de protection de Realytics et de ses clients.

10. Mises à jour

Realytics peut mettre à jour les présentes Conditions relatives aux Fonctionnalités d'IA conformément au Contrat, notamment pour tenir compte d'évolutions de la loi, des orientations réglementaires, du comportement des modèles, des conditions des fournisseurs tiers ou du fonctionnement du Service.