Politique d'utilisation acceptable

Version 1.0 - En vigueur à compter du 5 août 2026

La présente Politique d'utilisation acceptable (la « Politique » ("AUP")) fait partie intégrante des Conditions d'utilisation de Realytics et des Conditions d'utilisation Entreprise de Realytics pour les États-Unis (chacune, le « Contrat » ("Agreement")). Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans le présent document ont le sens qui leur est donné dans le Contrat.

Realytics peut suspendre ou résilier l'accès accordé au titre du Contrat lorsqu'elle estime raisonnablement qu'il a été porté atteinte à la présente Politique, ou lorsqu'une intervention est nécessaire pour protéger le Service, Realytics, ses clients, des tiers ou le public.

1. Utilisation licite et autorisée

Vous ne pouvez utiliser le Service qu'à des fins professionnelles licites et uniquement dans la mesure autorisée par le Contrat, la Documentation et le Bon de commande applicable.

Vous ne devez pas utiliser le Service ni les Résultats Realytics :

(a) en violation d'une loi, d'une réglementation, d'un régime de sanctions, d'une règle de contrôle des exportations, d'une décision de justice ou d'une règle contraignante de plateforme applicables ;

(b) pour porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle, au droit à la vie privée, au droit à l'image, à des droits sur des bases de données, à des droits contractuels, à des obligations de confidentialité ou à d'autres droits, ou pour vous approprier indûment ces droits ;

(c) pour traiter des données que vous n'avez pas le droit de fournir à Realytics ;

(d) pour présenter de manière inexacte votre identité, vos pouvoirs, votre affiliation, votre lieu de facturation, votre statut fiscal ou votre capacité commerciale ; ou

(e) d'une manière qui expose Realytics à une responsabilité réglementaire, civile, pénale, contractuelle ou vis-à-vis d'une plateforme.

2. Données et contenus interdits

Sauf autorisation expresse prévue par la Documentation et sous réserve que Realytics ait accepté toute condition supplémentaire requise, vous ne devez pas soumettre, téléverser, connecter ni traiter :

(a) des données relevant de catégories particulières, des données de santé, des données biométriques, des données génétiques, des données relatives à des enfants, la géolocalisation précise de personnes physiques, des numéros de carte de paiement, des identifiants bancaires, des identifiants délivrés par une administration ou des données relatives à des infractions pénales ;

(b) des mots de passe, des clés privées, des jetons d'accès ou des identifiants de connexion, sauf au moyen des parcours sécurisés prévus à cet effet ;

(c) des logiciels malveillants, du code d'exploitation de vulnérabilités, des scripts nuisibles, des fichiers corrompus ou des contenus destinés à perturber ou à compromettre des systèmes ;

(d) des informations confidentielles, des données à caractère personnel ou des données de plateforme que vous n'êtes pas autorisé à fournir à Realytics ;

(e) des données obtenues par scraping, exploration automatisée, achat, licence ou réception auprès d'un tiers en violation de la loi, d'un contrat, du fichier robots.txt, de restrictions techniques ou d'une réservation de droits émise par un titulaire de droits ; ou

(f) des contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires, constitutifs de harcèlement, menaçants, injurieux, trompeurs ou conçus pour faciliter un préjudice.

3. Sécurité et intégrité

Vous ne devez pas :

(a) accéder ou tenter d'accéder sans autorisation à des comptes, des systèmes, des réseaux, des données, des API ou des points de terminaison ;

(b) contourner, désactiver, altérer ou sonder un mécanisme d'authentification, de contrôle d'accès, de quota, de limitation de débit, de surveillance, de filigrane, d'attribution, de journalisation ou de sécurité ;

(c) réaliser des tests d'intrusion, des analyses de vulnérabilités, des tests de charge, des tests de déni de service ou des évaluations similaires sans l'accord écrit préalable de Realytics ;

(d) introduire des logiciels malveillants, des logiciels espions, des rançongiciels, des robots, des outils de collecte d'identifiants ou du code nuisible ;

(e) perturber le fonctionnement, l'intégrité, la disponibilité ou la sécurité du Service ou de tout système tiers ; ou

(f) utiliser le Service pour envoyer des courriers indésirables, des messages d'hameçonnage ou des communications non sollicitées.

Les chercheurs en sécurité sont invités à signaler toute vulnérabilité présumée à et ne doivent pas accéder aux données des clients, ni les modifier, les exfiltrer ou les divulguer.

4. Scraping, extraction et usage abusif à des fins concurrentielles

Vous ne devez pas collecter par scraping, explorer, parcourir au moyen de robots, moissonner, indexer, exporter en masse, interroger de manière systématique, soumettre à des tests comparatifs ni extraire de toute autre manière les Résultats Realytics ou les données du Service, sauf au moyen des fonctionnalités expressément mises à disposition dans le Service et dans les limites de votre formule d'abonnement.

Vous ne devez pas utiliser le Service ni les Résultats Realytics pour créer, entraîner, évaluer par comparaison, améliorer, exploiter ou soutenir un produit, un jeu de données, un index, un modèle, un référentiel de comparaison, une base de données, un service de rapports ou un service d'analyse concurrent ou de substitution.

Vous ne devez pas supprimer, masquer ni modifier les mentions d'attribution, les libellés de source, les filigranes, les mentions de propriété ou les restrictions d'utilisation.

5. IA, apprentissage automatique et fouille de textes et de données

Vous ne devez pas fournir les Résultats Realytics à un grand modèle de langage, à un système d'IA générative, à un modèle d'apprentissage automatique, à un réseau de neurones, à un système de plongements vectoriels, à un index de recherche, à un système de recherche d'information ou à tout autre système automatisé à des fins d'entraînement, d'affinage, d'ancrage, d'indexation, de génération augmentée par récupération, d'évaluation comparative, d'évaluation, de sollicitation par invite, d'inférence ou d'usage similaire, sauf lorsque Realytics a expressément autorisé cet usage par écrit.

Realytics se réserve tous les droits sur les Résultats Realytics, le Service, la Documentation et ses sites web aux fins de fouille de textes et de données, d'entraînement de l'IA, d'apprentissage automatique, de scraping, d'indexation et d'usages similaires, notamment au titre de l'article 4, paragraphe 3, de la directive (UE) 2019/790 et des lois équivalentes.

Vous ne devez pas utiliser les fonctionnalités d'IA du Service :

(a) pour prendre des décisions en matière d'emploi, de crédit, d'assurance, de logement, de services essentiels, de soins de santé, d'éducation, de justice pénale, d'immigration, de prestations sociales, ni toute autre décision produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires à l'égard d'une personne physique ;

(b) pour produire des conseils juridiques, financiers, fiscaux, médicaux ou d'autres conseils professionnels réglementés ;

(c) pour usurper l'identité d'une personne, induire les destinataires en erreur quant au caractère généré par l'IA d'un contenu, ou supprimer les mentions signalant un contenu généré par l'IA ;

(d) pour créer ou diffuser des contenus trompeurs, diffamatoires, contrefaisants, manipulateurs ou illicites ; ou

(e) d'une manière qui conduirait à considérer Realytics comme le fournisseur d'un système d'IA à haut risque, sauf si Realytics a expressément accepté ce cas d'usage par écrit.

6. Règles applicables aux plateformes et aux comptes tiers

Lorsque vous connectez ou utilisez des données provenant d'une plateforme tierce, vous devez respecter les conditions de cette plateforme, ses politiques à destination des développeurs, ses limites d'API, ses exigences d'attribution et ses règles en matière de vie privée.

Vous ne devez pas utiliser Realytics pour contourner les contrôles d'accès, les limitations de débit, les accès payants, le fichier robots.txt, les consentements des utilisateurs, les mécanismes d'opposition, les restrictions contractuelles ou les restrictions d'utilisation des données d'une plateforme tierce.

Si une plateforme tierce demande à Realytics de suspendre un accès, de supprimer des données, de restreindre un cas d'usage ou de déconnecter une intégration, Realytics peut s'y conformer sans engager sa responsabilité envers vous.

7. Livrables destinés à vos clients et publication

Lorsque le Contrat vous autorise à intégrer les Résultats Realytics dans des rapports, des tableaux de bord ou des livrables destinés à vos propres clients, vous devez :

(a) mentionner Realytics de manière appropriée ;

(b) identifier comme tels les estimations, les indicateurs modélisés et les contenus générés par l'IA ;

(c) éviter de présenter les Résultats Realytics comme des faits vérifiés, comme un conseil professionnel ou comme une approbation de votre recommandation par Realytics ;

(d) inclure des avertissements substantiellement équivalents aux stipulations du Contrat relatives à la dépendance aux résultats et à la relecture humaine ; et

(e) demeurer responsable de vos propres conseils, recommandations, publications et décisions.

8. Application

Realytics peut enquêter sur les violations présumées de la présente Politique. Vous devez coopérer aux enquêtes raisonnables, notamment en fournissant les informations nécessaires pour vérifier votre identité, vos pouvoirs, les autorisations attachées aux comptes connectés, l'origine des données et le respect des restrictions d'utilisation.

Realytics peut suspendre ou résilier l'accès, désactiver des identifiants de connexion ou des clés d'API, bloquer des réseaux ou des appareils, refuser des remboursements, supprimer des contenus, exiger la suppression de Résultats Realytics utilisés de manière illicite et demander des mesures d'injonction lorsqu'elle estime raisonnablement qu'il a été porté atteinte à la présente Politique ou au Contrat.

Realytics peut mettre à jour la présente Politique conformément aux stipulations du Contrat relatives aux modifications.