Conformité en matière de contrôle des exportations

Dernière mise à jour : 5 août 2026

Les produits Realytics — nos services cloud, logiciels, applications et données techniques associées — sont soumis aux lois sur le contrôle des exportations et aux sanctions économiques des États-Unis ainsi que des autres juridictions dans lesquelles nous exerçons nos activités. Parmi ces textes figurent le règlement sur l'administration des exportations (Export Administration Regulations, EAR), administré par le Bureau de l'industrie et de la sécurité (Bureau of Industry and Security, BIS) du département du Commerce des États-Unis, et les programmes de sanctions administrés par le Bureau de contrôle des avoirs étrangers (Office of Foreign Assets Control, OFAC) du département du Trésor des États-Unis.

Realytics respecte ces lois, et la présente page décrit ce que cela implique pour nos clients et nos partenaires. Elle résume notre approche de la conformité à titre d'information ; elle ne remplace pas les réglementations elles-mêmes et ne constitue pas un avis juridique. Il appartient aux clients de veiller à leur propre conformité à l'ensemble des lois sur le contrôle des exportations et les sanctions qui leur sont applicables.

Classification des produits

Les produits Realytics sont des offres d'analyse commerciales et grand public, fournies sous forme de services cloud. Ils sont conçus pour un usage professionnel général — mesurer le trafic de consommateurs et les opinions des consommateurs concernant des établissements physiques — et ne comportent aucune fonctionnalité destinée à des applications militaires, de renseignement ou de défense. Aucun produit Realytics n'est soumis au règlement sur le trafic international des armes (International Traffic in Arms Regulations, ITAR).

Les logiciels Realytics n'intègrent que des technologies de chiffrement standard et largement disponibles (telles que TLS) afin de protéger les données en transit et au repos. Au titre de l'EAR, Realytics classe lui-même ses produits comme articles de chiffrement grand public (ECCN 5D992.c) ou comme articles EAR99, qui peuvent être fournis vers la plupart des destinations sans licence d'exportation individuelle. Les détails de classification d'un produit ou d'un composant particulier sont disponibles sur demande.

Destinations soumises à restrictions

Realytics ne propose, ne vend ni ne fournit ses produits ou services dans les juridictions suivantes ni à destination de celles-ci. À la date d'entrée en vigueur de la présente page, il s'agit des juridictions suivantes :

Cuba
l'Iran
la Corée du Nord
la Syrie
la Russie
la Biélorussie
les régions ukrainiennes de Crimée, de Donetsk et de Louhansk

Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, la Syrie et les régions d'Ukraine énumérées font l'objet d'embargos américains globaux. La Russie et la Biélorussie font l'objet de sanctions et de contrôles à l'exportation étendus de la part des États-Unis, de l'Union européenne et du Royaume-Uni ; Realytics interdit la fourniture de ses produits et services dans ces deux pays au titre de sa politique interne.

Les services Realytics ne peuvent pas être consultés depuis ces juridictions, et les clients ne peuvent pas y mettre à disposition les produits, les données techniques ou les résultats Realytics.

Parties soumises à restrictions

Realytics vérifie ses clients et ses partenaires au regard des listes applicables de parties soumises à restrictions et ne fournit pas sciemment de produits ou de services aux personnes qui y figurent, ni aux entités que celles-ci détiennent ou contrôlent. Les principales listes sont les suivantes :

Liste des ressortissants spécialement désignés et des personnes bloquées (Specially Designated Nationals and Blocked Persons (SDN) List) — les personnes bloquées au titre des programmes de sanctions de l'OFAC, avec lesquelles il est en principe interdit aux personnes américaines de traiter.
Liste des personnes exclues (Denied Persons List) — les personnes dont les privilèges d'exportation ont été retirés par le BIS ; les transactions portant sur des articles soumis à l'EAR sont interdites.
Liste des entités (Entity List) — les parties auxquelles le BIS impose des exigences de licence spécifiques pour les exportations, les réexportations et les transferts au sein d'un même pays.
Listes consolidées de sanctions de l'UE et du Royaume-Uni — les personnes désignées au titre des régimes de sanctions financières de l'Union européenne et du Royaume-Uni.

Obligations des clients

En utilisant les produits Realytics, les clients acceptent de se conformer à l'ensemble des lois applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions. En particulier, les clients ne doivent pas :

accéder aux services Realytics ni les utiliser dans une juridiction sous embargo énumérée ci-dessus, ni exporter ou réexporter des produits ou des données techniques Realytics vers une telle juridiction ;
donner accès aux produits Realytics à une personne figurant sur une liste de parties soumises à restrictions, ou à une entité détenue ou contrôlée par une telle personne ;
utiliser les produits Realytics dans le cadre d'utilisations finales interdites, notamment la conception, le développement ou la production d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou de technologies de missiles ;
exporter ou retransférer des données ou des résultats obtenus au moyen des produits Realytics en violation du droit applicable.

Ces obligations font partie de nos Conditions d'utilisation et s'étendent aux utilisateurs du client, à ses sociétés affiliées et à toute personne à laquelle le client permet d'accéder aux services.

Définitions

Les termes employés sur la présente page ont le sens que leur donnent les réglementations. En résumé :

BIS — le Bureau de l'industrie et de la sécurité (Bureau of Industry and Security) du département du Commerce des États-Unis, qui administre l'EAR.
EAR — le règlement sur l'administration des exportations (Export Administration Regulations, 15 C.F.R. parties 730 à 774), qui régit l'exportation, la réexportation et le transfert d'articles commerciaux et à double usage.
ECCN — le numéro de classification pour le contrôle des exportations (Export Control Classification Number), la catégorie d'un article sur la liste de contrôle du commerce (Commerce Control List), qui détermine les exigences de licence qui lui sont applicables.
EAR99 — la désignation des articles soumis à l'EAR mais non répertoriés sur la liste de contrôle du commerce ; ils sont généralement exportables sans licence, sauf vers des destinations sous embargo, vers des parties soumises à restrictions ou pour des utilisations finales interdites.
Exportation (Export) — l'expédition ou la transmission effective d'articles hors des États-Unis, y compris la mise à disposition d'une technologie ou du code source d'un logiciel au profit d'un ressortissant étranger à l'intérieur des États-Unis (une exportation réputée, ou « deemed export »).
Réexportation (Reexport) — l'expédition ou la transmission d'un article soumis à l'EAR d'un pays étranger vers un autre.
Exception de licence (License Exception) — une autorisation, au titre de l'EAR, d'exporter ou de réexporter, sous certaines conditions, des articles qui nécessiteraient autrement une licence — par exemple la License Exception ENC pour les articles de chiffrement.
OFAC — le Bureau de contrôle des avoirs étrangers (Office of Foreign Assets Control) du département du Trésor des États-Unis, qui administre les programmes américains de sanctions économiques et commerciales.
ITAR — le règlement sur le trafic international des armes (International Traffic in Arms Regulations), administré par le département d'État des États-Unis, qui régit les articles et les services de défense. Les produits Realytics ne sont pas soumis à l'ITAR.

Ressources

Les réglementations et les listes mentionnées sur la présente page sont publiées par les agences compétentes :

Questions

Les questions concernant la conformité de Realytics en matière de contrôle des exportations, y compris les demandes de classification de produits, peuvent être adressées à .