Avis de réservation de droits pour la fouille de textes et de données
Dernière mise à jour : 5 août 2026
Version 1.0 - En vigueur à compter du 5 août 2026
Realytics se réserve tous les droits sur ses sites web, sa documentation, ses bases de données, ses compilations de données, ses indicateurs, ses indices, ses rapports, ses exports, ses captures d'écran, ses interfaces utilisateur, ses logiciels, ses modèles, ses méthodologies et les Résultats Realytics aux fins de fouille de textes et de données, de scraping, d'exploration automatisée, d'indexation, d'apprentissage automatique, d'entraînement de l'IA, d'affinage, de génération augmentée par récupération, de plongement vectoriel, d'ancrage, d'évaluation et d'usages informatiques similaires.
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La présente réservation est effectuée au titre de l'article 4, paragraphe 3, de la directive (UE) 2019/790 ainsi qu'au titre de l'ensemble des droits, exceptions, réservations et droits contractuels équivalents ou analogues disponibles dans quelque juridiction que ce soit.
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